Commission Guinchard : vers une refonte de toute l'organisation de la justice

Après avoir dévoilé la carte judiciaire, le gouvernement envisage de revoir toute l'organisation de la justice. La commission dirigée par le professeur Guinchard doit donc traiter d'une question délicate : dresser la liste des domaines sur lesquels les magistrats n'interviendront plus afin d'alléger la charge de la justice, soit "déjudiciariser" une partie du contentieux actuel. Tout a commencé lors de la révision générale des politiques publiques. Outre le divorce par consentement mutuel, le gouvernement voudrait aussi déjudiciariser une partie des infractions au code de la route. D'autres pistes sont aussi à l'étude : par exemple, en matière de droit du travail, certains délits formels pourraient également être sanctionnés directement par l'administration, sans intervention systématique d'un juge. C'est donc en réalité la définition même du juge et de son rôle dans la société qui se joue actuellement.


© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)