Christiane Taubira, garde des Sceaux, a rendu public le rapport sur l’aide juridictionnelle du député Jean-Yves Le Bouillonnec.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a rendu public le 9 octobre 2014 le rapport sur l’aide juridictionnelle du député Jean-Yves Le Bouillonnec. Le 8 juillet 2014, le Premier ministre avait en effet confié au député la mission de mettre en œuvre des mesures opérationnelles de financement et tracer de nouvelles perspectives, claires et durables, pour l’aide juridictionnelle.
A cet égard, pour la garde des Sceaux, il "est grand temps que l’aide juridictionnelle soit réformée, après dix ans de rapports successifs sans véritable résultat", d’autant qu’il s’agit d’un "sujet complexe mais essentiel pour l’accès à la justice des plus démunis et d’une partie des classes moyennes".
Le mécanisme de démodulation a d’ailleurs déjà été supprimé, tandis qu’en 2015, l’aide juridictionnelle a été revalorisée de 10 %, atteignant alors 379 millions d’euros, dont 43 millions dédiés au Conseil national des barreaux.
Le rapport révèle par ailleurs, selon la ministre, une disparité certaine au sein de la profession d’avocat en ce sens que 7 % des avocats réalisent 57 % des missions prises en charge par l’aide juridictionnelle, quand 58 % des avocats n’y participent au contraire jamais, ce qui appelle une concertation constructive, à partir des propositions du rapport, avec la profession d’avocats, "pour répartir l’effort et les ressources" entre les barreaux.
© LegalNews 2017 - Clément HARIRAAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
