La ministre de la Justice, Christiane Taubira, et François Rebsamen, ministre du Travail, ont dévoilé les grandes orientations de la réforme du conseil des prud’hommes, lors d’un déplacement à la cour d’appel d’Orléans.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, et François Rebsamen, ministre du Travail, ont dévoilé, le 6 novembre 2014, les grandes orientations de la réforme du conseil des prud’hommes, lors d’un déplacement à la cour d’appel d’Orléans, où ils ont pu échanger avec les acteurs de la justice du travail sur le rapport d’Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation, intitulé "L’avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud’homal du XXIè siècle".
Celui-ci a d’ailleurs présenté ses principales recommandations, en rappelant la nécessité "d’assurer la crédibilité, l’efficacité et la qualité du modèle français en matière de justice du travail".
De fait, devraient être mises en place de nouvelles garanties procédurales aux fins d’amélioration du traitement des litiges, avec notamment l’instauration d’un calendrier de procédure évitant les manœuvres dilatoires, un renforcement des pouvoirs du bureau de la conciliation et un accès plus rapide à la formation par un juge départiteur sous certaines conditions.
Il est par ailleurs question de créer un corpus de déontologie à destination des conseillers prud’homaux, de partager les ressources documentaires ou de spécialiser davantage les juges professionnels.
Ainsi les deux ministres souhaitent-ils renforcer l’efficacité de la juridiction prud’homale dans l’intérêt des employeurs et salariés. La garde des Sceaux entend consolider le statut des conseillers, pour préserver le caractère paritaire du conseil des prud’hommes, "exception culturelle française", selon François Rebsamen, lequel a en outre annoncé la création d’un nouveau statut de défenseur syndical avec l’objectif de garantir au salarié une défense de qualité.
© LegalNews 2017 - Clément HARIRAAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments