L'Assemblée nationale a adopté le 20 novembre 2014, en première lecture, le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes au Conseil des ministres du 22 janvier 2014, déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte a a été redéposé devant le Sénat le 28 mars 2014 puis a fait l'objet d'une lettre rectificative déposée au Sénat le 16 juillet 2014. Ce projet habilite le gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions permettant de mettre en place de nouvelles modalités de désignation des juges prud'homaux, s'appuyant sur la mesure de l'audience des organisations syndicales des salariés et des (...)