Publication du Bilan quantitatif et qualitatif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Le 15 mai 2018, le Conseil d’Etat a publié le bilan quantitatif et qualitatif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Le président de la 2ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’Etat et le chargé de mission auprès du premier président de la Cour de cassation ont animé conjointement un groupe de travail composé des membres du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation ainsi que des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Dans leur rapport, les auteurs mettent en avant la convergence de la jurisprudence des deux cours suprêmes sur la transmission des QPC au Conseil constitutionnel et sur l'office du juge du filtre, permettant un bon fonctionnement de ce mécanisme de coopération juridictionnelle, voulu par la Constitution, entre le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation.
Ils soulèvent également les spécificités des procédures applicables devant les deux ordres de juridictions, qui s’expliquent par les différences de mode d’organisation et de règles de procédure applicables.
Enfin, les conclusions ont relevées la concordance des solutions retenues par les deux juridictions s'agissant de la réception des décisions du Conseil constitutionnel.
Le groupe de travail souhaite multiplier les échanges sur le thème de la QPC entre les membres des deux juridictions et d’assurer un accès réciproque à la jurisprudence.
Ainsi, il préconise une mobilisation du réseau des référents Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, qui permettrait de nouer rapidement des contacts utiles, dans le délai de trois mois, pour échanger sur des QPC susceptibles d’intéresser les deux ordres de juridictions ainsi que des réunions régulières d’échanges pour évoquer les QPC .
© LegalNews 2018Références
- Communiqué du Conseil d’Etat du 15 mai 2018 - "Bilan quantitatif et qualitatif de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)" - Cliquer ici
- Rapport du groupe de travail commun au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation sur la question (...)
