Formation « siège »

Formation « parquet »

Président

Christophe Soulard

Premier président de la Cour de cassation

Président

François Molins

Procureur général près la Cour de cassation

Membres magistrats

M. Pascal Chauvin, président de chambre à la Cour de cassation, président suppléant de la formation

Mme Catherine Farinelli, première présidente de la cour d’appel d’Amiens

 M. Julien Simon-Delcros, président du tribunal judiciaire d’Orléans

M. Jean-Baptiste Haquet, président de chambre à la cour d’appel de Nancy

Mme Clara Grande, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Marseille

M. Alexis Bouroz, Premier avocat général près la Cour d’appel de Paris

Uniquement en matière disciplinaire :

Mme Céline Parisot, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Grenoble

Membres magistrats

Mme Madeleine Mathieu, avocate générale près la Cour de cassation, présidente suppléante de la formation

M. Pierre-Yves Couilleau, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux

M. Rémi Coutin, procureur de la République près le tribunal judicaire d’Evreux

Mme Véronique Basselin, vice-procureure de la République près le tribunal judicaire de Nantes

M. Laurent Fekkar, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier

Mme Céline Parisot, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Grenoble

Uniquement en matière disciplinaire :

M. Alexis Bouroz, Premier avocat général près la Cour d’appel de Paris

Membres extérieurs

Mme Elisabeth Guigou, ancienne garde des Sceaux, ministre de la Justice

M. Patrick Titiun, ancien chef du cabinet de la présidente de la Cour européenne des droits de l’homme

Mme Diane Roman, professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

M. Loïc Cadiet, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Mme Dominique Lottin, ancienne membre du Conseil constitutionnel

M. Patrick Wachsmann, professeur émérite de droit public à l'Université de Strasbourg

Me Jean-Luc Forget, avocat, ancien bâtonnier de Toulouse, ancien président de la Conférence des bâtonniers, ancien vice-président du Conseil national des barreaux

M. Christian Vigouroux, Président de section honoraire au Conseil d’Etat