Le barreau de Paris s’inquiète des conséquences du projet de Loi concernant l’immigration et le droit d’asile.
Dans un communiqué du 14 février 2018, le Conseil de l’Ordre du barreau de Paris s’inquiète du « contenu attentatoire aux droits de la défense et aux garanties procédurales du projet de loi "pour une immigration maîtrisé et un droit d'asile effectif" ».
Pour l'ordre parisien, « ce projet signe la fin des garanties procédurales :
- Accélération de la procédure ;
- Multiplication des obstacles pour le dépôt des demandes d’asile ;
- Fin du caractère suspensif des recours devant la Cour nationale du droit d’asile ;
- Absence de date certaine des notifications des décisions de l’OFPRA et de la CNDA ;
- Fin des audiences avec les ordonnances toujours plus nombreuses, la procédure accélérée et la visioconférence.»
Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 21 février 2018 et débattu à l’Assemblée nationale en avril.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
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