Taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2018

Une actualité du 26 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les coefficients d’érosion monétaire, applicables pour les cessions intervenant en 2018, et nécessaires au calcul du prix d’acquisition permettant de déterminer l’assiette des taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles, prévues à l’article 1529 du CGI et à l’article 1605 nonies du CGI.

© LegalNews 2018

Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 26 janvier 2018, ”26/01/2018 : RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2018“ - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 1529 - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 1605 nonies - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 26 janvier 2018 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité immobilière - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Coefficients d’érosion monétaire - Cessions intervenant en 2017 - Actualisation 2018 (...)