Droits d'enregistrement : taux, abattements et exonérations du 1er juin 2017 au 31 mai 2018

L'administration fiscale a mis en ligne les taux, abattements et exonérations des droits d'enregistrement du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.

L'administration fiscale a mis en ligne des tableaux qui recensent les tarifs, abattements, réductions et exonérations des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière applicables du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.

Ils présentent également les réductions et exonérations applicables en matière de taxe communale additionnelle à ces droits et taxe.

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Références

- Communiqué de presse de l'administration fiscale - "Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d’immeubles et de droits immobiliers - Taux, abattements et exonérations applicables du 1er juin 2017 au 31 mai 2018" - Cliquer ici

Sources

Revue fiduciaire, Dépêches, 12 juin 2017, Fiscal, Droits d'enregistrement, "Ventes d'immeubles : taux, abattements et exonérations en vigueur au 1er juin 2017" - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité immobilière - Droits d'enregistrement - Taxe de publicité foncière - Taxe communale additionnelle - Taux - Abattement - Exonération (...)