Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 a été définitivement adopté par les députés.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 a été présenté en Conseil des ministres le 7 novembre 2018 et déposé le même jour à l'Assemblée nationale.
Conformément aux engagements pris dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, le texte prévoit une réduction de l’objectif de dépense de l’Etat de 600 millions d’euros, permettant de confirmer la cible de 2,6 % de déficit public en 2018.
Les principales ouvertures de crédits concernent :
- les dépenses de personnel d'un nombre réduit de ministères à hauteur de 300 millions d’euros ;
- la dynamique plus forte qu’anticipée des dépenses de guichet, notamment de la prime d’activité ;
- les dépenses qui ne peuvent être budgétées précisément en début d’année (dépenses d’urgence, surcoûts des opérations extérieures, etc.).
Les annulations portent essentiellement sur des crédits mis en réserve et seront donc sans conséquence sur les dépenses opérationnelles des ministères.
Ce texte a été adopté à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2018, mais rejeté par le Sénat le 19 novembre 2018.
En nouvelle lecture, le projet de loi a été adopté le 26 novembre 2018 par les députés puis rejeté le 27 novembre 2018 par les sénateurs.
Le texte a été définitivement adopté le 28 novembre 2018 à l'Assemblée nationale.
Références
- Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2018 le 28 novembre 2018, T.A. n° 195 - Cliquer ici
- Projet de loi de finances rectificative, rejeté, par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2018 le 27 novembre 2018, T.A. n° 0029 - Cliquer ici
- Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018 le 26 novembre 2018, T.A. n° 193 - Cliquer ici
- Projet de loi de finances rectificative, rejeté, par le Sénat, pour 2018 le 19 novembre 2018, T.A. n° 24 - Cliquer ici
- Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2018 (...)
