TVA : régime de la marge pour les prestations fournies dans le cadre des foires, salons, congrès et événements professionnels

Une actualité du 11 mars 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l'application du régime particulier des agences de voyages (régime de la marge bénéficiaire) s'agissant des prestations fournies dans le cadre des foires, salons, congrès et événements professionnels (articles 259 A, 8° et 266, 1-e du code général des impôts).

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 11 mars 2020, “11/03/2020 : TVA - Précisions relatives au champ d’application du régime de la marge pour les prestations fournies dans le cadre des foires, salons, congrès et événements professionnels (CGI, art. 259 A, 8° ; CGI, art. 266, 1-e)” - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 259 A - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 266 - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 11 mars 2020 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Prestations fournies dans le cadre des foires, salons, congrès et événements professionnels - Régime de la marge - Champ d’application - Agence de voyage (...)