Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes.
Le 19 décembre 2018, une proposition de loi visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes a été déposée à l’Assemblée nationale.
Les auteurs du texte constatent que tout comme les associations, les commerçants et les artisans font vivre les territoires, et font vivre ce lien qui unit les citoyens d’un territoire. Ils créent des emplois qui ne sont pas délocalisables, c’est pourquoi il faut les soutenir.
En baissant de manière graduée, agile et différenciée la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les biens vendus par nos TPE/PME, comme il est ici proposé, l’activité et la consommation seront dynamisées, offrant une aide aux centres-villes, ouvrant des perspectives favorables en termes de création de richesses et d’emplois.
Ainsi, il est proposé de financer la mesure par la baisse du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) et la disparition de la flat tax à 30 % sur les revenus du capital et le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Cette baisse de la TVA doit s’accompagner d’autres mesures impactantes, allant de l’aide à l’investissement et à la création d’emplois, à la mise en place de plans de rénovation des locaux professionnels. Ces mesures devront associer activement la population locale pour qu’elles puissent bénéficier à l’ensemble du territoire.
Références
- Proposition de loi visant à soutenir les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises face à la concurrence des grands groupes, n° 1519, déposée le 19 décembre 2018 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 20 décembre 2018 - www.assemblee-nationale.fr
