Matériels éligibles au dispositif de sur-amortissement

Une actualité du 4 octobre 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les équipements éligibles ou non au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement prévu à l’article 39 decies du code général des impôts.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 4 octobre 2017, ”04/10/2017 : BIC - Matériels éligibles au dispositif de sur-amortissement (CGI, art. 39 decies) - Rescrit“ - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 39 decies - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 4 octobre 2017 - bofip.impots.gouv.fr

FiscalOnLine, 6 octobre 2017, “Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Sur-amortissement - Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement - Matériels éligibles - Equipements éligibles (...)