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Précisions relatives aux charges sociales personnelles de l’exploitant

Fiscalité des entreprises

Une actualité du 2 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise la portée des articles 154 bis et 154 bis A du code général des impôts (CGI), relatif aux charges sociales personnelles de l’exploitant.

© LegalNews 2017

Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 2 août 2017, ”06/09/2017 : BNC - Précisions relatives aux charges sociales personnelles de l’exploitant (CGI, art. 154 bis, 154 bis A) - Rescrit“ - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 154 bis - Cliquer ici

- Code général des impôts, article 154 bis A - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 2 août 2017 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Charges sociales personnelles de l’exploitant (...)
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