Le Premier ministre présente le plan d’actions en faveur de la croissance des entreprises.
Le 11 septembre 2017, le Premier ministre a annoncé le lancement d’un plan d’actions en faveur de la croissance des entreprises.
Le gouvernement va, pour cela, modifier la fiscalité des personnes et des entreprises.
Le taux d’impôt sur les sociétés passera de 33,33 % à 25 % d’ici 2022 et la contribution de 3 % sur les distributions sera supprimée.
Le CICE sera supprimé pour les salaires versés à compter de 2019 et remplacé par un allègement pérenne des cotisations patronales.
Le gouvernement instaurera un prélèvement forfaitaire unique de l’ordre de 30 % sur les revenus du capital et remplacera l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière.
Le gouvernement veut faire évoluer sa politique pour favoriser la croissance des entreprises afin de permettre aux entreprises d'innover, de se transformer, de croître et de créer des emplois, tout en visant la simplification des nombreux dispositifs existants.
Le plan d’actions en faveur de la croissance des entreprises s'articulent autour de six thématiques prioritaires :
- Création, croissance et transmission ;
- Financement des entreprises ;
- Simplification et sécurisation des relations entre les entreprises et l’administration ;
- Conquête de l’international ;
- Numérisation et innovation ;
- Formation initiale et continue.
Références
- Dossier de presse du gouvernement 11 septembre 2017 - “Plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises” - Cliquer ici
Sources
Revue fiduciaire, Dépêches, 12 septembre 2017, Fiscal, “Réformes : confirmation des baisses d’impôt et lancement d’un plan d’action en faveur de la croissance des entreprises” - Cliquer ici
FiscalOnLine, 11 septembre 2017, “Le Gouvernement présente son plan d’actions pour favoriser l’investissement et la croissance des entreprises” - Cliquer ici
