Une actualité du 2 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des concepteurs de procédés d’édition bénéficiant d’un agrément valide pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU a été mise à jour pour l’année 2017.
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- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 2 août 2017, ”02/08/2017 : CF - Liste des entreprises ayant un agrément pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l’année 2017“ - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 2 août 2017 - bofip.impots.gouv.fr
Mots-clés
Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Liste des entreprises ayant un agrément - Déclarations 2460, DAS2 et IFU pour 2017 (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
