Une actualité du 1er février 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les modalités de mise en œuvre de l’examen périodique de sincérité des pièces justificatives de leurs clients ou adhérents que doivent réaliser les organismes de gestion agréés et les professionnels de l’expertise comptable conventionnés “viseurs fiscaux” au cours de l’année 2017 sur les exercices clos à compter du 31 décembre 2016.
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- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 1er février 2017, ”01/02/2017 : DJC - Modalités de mise en oeuvre de l’examen périodique de sincérité des pièces justificatives de leurs clients ou adhérents par les organismes de gestion agréés et les professionnels de l’expertise comptable conventionnés“ - Cliquer ici
Sources
Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 1er février 2017 - bofip.impots.gouv.fr
