Aménagements apportés au barème de l'impôt sur le revenu 2009

L'instruction fiscale du 8 février 2010 commente les aménagements apportés par l'article 18 de la loi de finances pour 2010 au barème de l'impôt sur le revenu afférent aux revenus de 2009 ainsi qu'aux limites et plafonds qui lui sont associés. Pour les revenus 2009, le barème de l'impôt est donc le suivant :

- 5, 50 % pour la fraction supérieure à 5.875 € et inférieure ou égale à 11.720 € ;
- 14 % pour la fraction supérieure à 11.720 € et inférieure ou égale à 26.030 € ;
- 30 % pour la fraction supérieure à 26.030 € et inférieure ou égale à 69.783 € ;
- 40 % pour la fraction supérieure à 69.783 €.

 

© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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