Publication de la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2010

Une instruction fiscale en date du 16 avril 2010, publiée au Bulletin officiel des impôts du 27 avril 2010, présente la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2010. Pour chaque Etat ou territoire, est indiqué : la date de la convention, de l'accord particulier, de l'avenant ou de l'échange de lettres ; la date de publication au Journal officiel ; les références des publications administratives ; les impôts visés.
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