Le gouvernement va durcir la taxation de l'assurance-vie afin de rembourser la dette de la Sécurité sociale. Le gouvernement a prévu de revoir la taxation de l'assurance-vie afin de dégager 3,2 milliards d'euros pour le remboursement de la dette sociale.
Ainsi, la CSG et la CRDS vont être prélevées chaque année, et non plus au dénouement des contrats d'assurance-vie. La mesure ne s'applique qu'aux contrats en cours et ne frappe donc pas les intérêts perçus au cours des années précédentes. Mais elle s'applique aux contrats déjà conclus. Elle permet une avance de trésorerie de 1,6 milliard pour l'Etat.
Le gouvernement veut aussi fiscaliser les bénéfices que les assureurs sont tenus de placer dans la réserve de capitalisation pour amortir les fluctuations des taux d'intérêt. Les assureurs vont devoir payer une taxe exceptionnelle de 10 % entre 2011 et 2012, soit un gain de 1,4 milliard d'euros pour l'Etat. Les plus-values futures seront prises en compte dans le calcul de l'impôt sur les sociétés, pour abonder le budget de l'Etat.
Par ailleurs, le gouvernement va réduire l'avantage fiscal des "contrats responsables" qui visent à inciter les complémentaires santé mises en place pour limiter les dépenses de santé.
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) essaie d'obtenir des contreparties, et notamment un allégement de la fiscalité pour les contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans. Il demande que la taxe soit revue en baisse, voire supprimée. © LegalNews 2017 - Arnaud DumourierAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
Ainsi, la CSG et la CRDS vont être prélevées chaque année, et non plus au dénouement des contrats d'assurance-vie. La mesure ne s'applique qu'aux contrats en cours et ne frappe donc pas les intérêts perçus au cours des années précédentes. Mais elle s'applique aux contrats déjà conclus. Elle permet une avance de trésorerie de 1,6 milliard pour l'Etat.
Le gouvernement veut aussi fiscaliser les bénéfices que les assureurs sont tenus de placer dans la réserve de capitalisation pour amortir les fluctuations des taux d'intérêt. Les assureurs vont devoir payer une taxe exceptionnelle de 10 % entre 2011 et 2012, soit un gain de 1,4 milliard d'euros pour l'Etat. Les plus-values futures seront prises en compte dans le calcul de l'impôt sur les sociétés, pour abonder le budget de l'Etat.
Par ailleurs, le gouvernement va réduire l'avantage fiscal des "contrats responsables" qui visent à inciter les complémentaires santé mises en place pour limiter les dépenses de santé.
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) essaie d'obtenir des contreparties, et notamment un allégement de la fiscalité pour les contrats d'assurance-vie de plus de 8 ans. Il demande que la taxe soit revue en baisse, voire supprimée. © LegalNews 2017 - Arnaud DumourierAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
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