Exonération d'ISF sur la capitalisation des rentes ou indemnités transmises au conjoint survivant après un accident ou une maladie

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 26 avril 2011, précise le passif déductible suite à l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités transmises au conjoint survivant et allouées à titre de réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie.

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