Réforme de l’ISF : quelles conséquences pour la campagne 2011 ?

Le gouvernement cherche à rassurer gestionnaires et distributeurs de Fonds ISF et leurs souscripteurs : l’ISF PME sera maintenu en 2011(1). Si une baisse du taux de réduction (passant de 50% à 25%, voire 22%) devait intervenir, ce qui n’est plus envisagé pour l’instant, elle ne serait effective que sur l’ISF 2012(2). Les conditions de la collecte 2011 ne devraient donc connaître aucun changement. Par Florence Moulin, DFI Avocats.

Pourtant, le marché reste dubitatif sinon inquiet et cela malgré la multiplication des annonces qui se veulent rassurantes. Pourquoi ?

D’abord, les annonces du gouvernement ne peuvent préjuger du texte qui sera adopté par le Parlement. Dans un contexte de réduction des niches fiscales et sur un sujet aussi brulant que l’ISF, surtout à la veille d’une élection présidentielle, on peut s’attendre à de nombreux amendements. Toutefois, les amendements devraient être réduits. En effet, le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres le 11 mai est le fruit d’un consensus entre le gouvernement et des parlementaires, qui ont été associés très en amont au projet.
Ensuite, le gouvernement envisage d’appliquer dès maintenant deux aspects de la réforme :

La suppression de la 1ère tranche : les foyers fiscaux dont le patrimoine est compris entre 800.000 et 1.300.000 euros au 1er janvier 2011 ne seraient plus assujettis à l’ISF, dès 2011, l’ISF 2011 serait déclaré et payé le 15 septembre voire le 30 et non pas le 15 juin.

Ces deux mesures suscitent deux principales interrogations :

la suppression de la 1ère tranche aura-t-elle un impact sur la campagne 2011? elle en aura un, c’est évident. Mais il devrait être relativement réduit car les redevables de la 1ère tranche ne constituent pas la majorité des souscripteurs. Mais ne faut-il pas aller au-delà de cette 1ère tranche ? Logiquement, de par la suppression de la 1ère tranche, les redevables des tranches suivantes devraient faire une économie de 2.805 euros(3). Ainsi le contribuable qui a un patrimoine de 1.5 M€ payera désormais 1.425 € d’ISF au lieu de 4.230 €. Mais cette logique sera-t-elle suivie par les parlementaires ? On peut craindre que non. Le contexte n’est pas à la réduction des recettes fiscales. Que faut-il faire jusqu’au 15 juin ? Le projet de loi sera présenté au conseil des (...)