Quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 mai 2011, proroge d'un an le dispositif transitoire applicable pour la détermination du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément.

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