Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 11 mai 2011, relative aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), précise la pérennisation des aménagements issus de l'article 33 de la loi du 4 aout 2008 de modernisation de l'Economie, ainsi que les incidences des modifications du régime fiscal et social des gains de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux issus de la loi de finances pour 2011.

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