Avis du Haut conseil de la famille sur le congé parental

Le quotidien "La Croix" a pris connaissance du projet d'avis du Haut conseil de la famille sur le congé parental qui devrait être remis au gouvernement le 11 février 2010. Le Haut conseil de la famille n'a abouti à aucun "consensus sur l'hypothèse d'une réduction de la durée réglementaire" du congé parental. Il propose deux pistes de réforme. La première consiste à maintenir la durée du congé parental, appelé "complément de libre choix d’activité" ou CLCA, relevant que 60 % des parents touchant ce complément ont choisi de se consacrer à l’éducation de leurs enfants, pour certains durant trois ans et plus, et qu'une réduction forcée "serait contraire aux souhaits de nombreuses familles". La seconde piste envisage une réduction "de la durée réglementaire" du congé parental, mais sous certaines conditions suivant deux hypothèses : d’une part, un congé d’un an, quel que soit le nombre d’enfants, avec une meilleure rémunération ; d’autre part, une "modulation de la durée" du congé selon le rang de l’enfant, sans dépasser deux ans, mais avec, là encore, une rémunération plus attractive, à savoir 50 % à 60 % du salaire brut, avec un plafond, pendant les six premiers mois du versement. Par ailleurs, le Haut conseil de la famille préconise "d’alléger les contraintes pesant sur les parents", en augmentant l’offre de garde, en améliorant les conditions de travail et en favorisant l’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires du CLCA.
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Sources

La Croix, 2010/02/09, p. 5 - Cliquer ici

Compléments

Presse généraliste :

"Le Haut Conseil à la famille favorable à un meilleur partage du congé parental" - Le Monde, 2010/02/13, p. 12 - Cliquer ici

"La réforme du congé parental reportée sine die" - Les Echos, 2010/02/17, p. 2 - Cliquer ici

 

Edition juridique :

"Haut conseil de la famille : pas de consensus sur la réforme du congé parental" - Liaisons sociales, 2010, n° 15548, 15 février, p. 2-3 - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la famille - Congé parental - Durée réglementaire du congé - Réduction - Maintien - Modulation de la durée - Rémunération plus attractive (...)