La démolition d’un bien appartenant au résident d’un lotissement peut être ordonnée dès lors que les troubles occasionnés excédent les inconvénients normaux de voisinage.
Les propriétaires d’une maison d’habitation située dans un lotissement ont assigné un autre résident sur le fondement des troubles anormaux du voisinage, en démolition et en indemnisation.
La cour d’appel de Grenoble, statuant sur renvoi après cassation, a fait droit à la demande des requérants.
Elle relève que, d’après les procès-verbaux de constats établis depuis leur propriété, si le terrain était naturellement en déclin, l’autre résident avait réalisé, en limite de propriété, une plate-forme qui causait une vue droite sur leur fonds et une impression d’étouffement. Ce sentiment était accentué par la présence de claustras et de glycine, augmentant la hauteur et l’effet de masse, ainsi qu’une privation d’ensoleillement.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 avril 2022 (pourvoi n° 21-12.953), rejette le pourvoi.
La Haute juridiction judiciaire approuve les juges du fond en ce qu’ils ont considéré que les troubles excédaient les inconvénients normalement supportés de la part de ses voisins.
