L'entreprise, tenue à l'égard du maître de l'ouvrage d'une obligation de résultat jusqu'à la réception, doit supporter le coût de reprise des salissures sur les peintures qui lui ont été confié, même si ces salissures ont été faites par les autres entrepreneurs intervenant sur le chantier.

Sur un chantier de réhabilitation et de remise aux normes d'un immeuble, une société est chargée du lot peinture. Celui-ci n'a pas fait l'objet d'une réception.Constatant des salissures sur les peintures, le maître de l'ouvrage a saisi le juge afin que les coûts de réfection soient mis à la charge du peintre. La cour d'appel de Bordeaux a condamné le peintre à payer une somme au maître de l'ouvrage au titre des travaux de réfection des peintures.Elle a retenu que l'entreprise, tenue à l'égard du maître de (...)