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Le régime du chemin d’exploitation n’est pas contradictoire avec celui de la servitude de passage

Immobilier / Construction
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Malgré l’existence de servitudes de passage au profit de certains riverains sur un chemin desservant plusieurs immeubles, ce dernier peut être qualifié de chemin d’exploitation, dont l’usage est commun à tous.

Deux riverains sont propriétaires de parcelles, respectivement cadastrées et séparées par un passage desservant plusieurs immeubles. L’un d’eux s’est plaint de l'installation par l’autre d'une porte dans la clôture de son jardin lui donnant accès audit passage et l’a assigné en suppression de cette ouverture et interdiction d'usage du passage. Le défendeur s'est opposé à la demande, en invoquant l'existence d'un chemin d'exploitation. La cour d’appel de Douai a donné raison au défendeur et a jugé que le chemin objet du litige est un chemin d'exploitation. L’arrêt d’appel est (...)

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