En plus du droit de passer sur le terrain du voisin, la servitude de passage comprend aussi le droit d’installer des câbles électriques nécessaire à la desserte complète du bien enclavé.
Un propriétaire assigne son voisin qui bénéficiait d’une servitude de passage conventionnelle pour avoir installé sans son autorisation sur son terrain un poteau et une ligne téléphonique. Selon lui cette installation dissuadait les acquéreurs éventuels de son terrain.
Le propriétaire a donc demandé le déplacement du poteau et de la ligne téléphonique, mais son voisin, se prévalant de sa servitude de passage, s’y est opposé.
Le 12 septembre 2013, la cour d’appel de Nîmes accueille la demande du voisin.
Elle relève que le droit de passage dont il bénéficiait était lié à l’état d’enclave de son terrain et que le passage des câbles électriques et téléphoniques était nécessaire à la desserte complète de ce fond.
Le 7 juillet 2015, la Cour de cassation valide la position des juges du fond et rejette la demande de déplacement du poteau téléphonique.
Néanmoins, la Cour de cassation reconnait au propriétaire du terrain la possibilité d'être indemnisé pour le préjudice consistant en une perte de chance de le vendre.
Une servitude de passage comprend donc aussi le droit d'installer des câbles électriques nécessaire à la desserte complète du bien enclavé.
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