Une proposition de loi visant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires a été déposée au Sénat.
Le 28 octobre 2015, le sénateur Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi au Sénat tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires.
Cette proposition vise à protéger les populations vivant à proximité des aéroports des nuisances sonores.
L'article 1er de cette proposition renforce l’information des personnes qui envisagent de venir s’installer dans les zones concernées.
L’article 2 prévoit le rachat par l’exploitant de l’aéroport des immeubles d’habitation situés dans les zones où le plan d’exposition au bruit interdit désormais les constructions à usage d’habitation.
L’article 3 garantit la prise en charge intégrale des dépenses d’isolation phonique engagées par les riverains couverts par un plan de gêne sonore.
Les articles 4 et 5, enfin, comblent des lacunes concernant le statut de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.
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