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Modification des livres II, III et IV du règlement général de l'AMF

Bourse

Un arrêté du 10 avril 2020, publié au Journal officiel du 25 avril 2020, porte homologation de modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

© LegalNews 2020

Références

- Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2020, n° 0101, 25 avril - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit financier - Droit boursier - Autorité des marchés financiers - Règlement général de l'AMF (...)
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