Publication au JO d'un accord de coopération internationale portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d'Euronext N.V. et des administrateurs Euronext d'indices de référence.
Un accord de coopération portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d'Euronext N.V. et des administrateurs Euronext d'indices de référence a été signé le 11 décembre 2019 et publié au Journal officiel du 20 février 2020.
Cet accord de coopération est passé entre les autorités suivantes :
- l'Autoriteit financiële markten (AFM - Pays-Bas) ;
- l'Autorité des marchés financiers (AMF - France) ;
- la Central bank of Ireland (CBI - Irlande) ;
- la Comissão do mercado de valores mobiliários (CMVM - Portugal) ;
- la Financial conduct authority (FCA - Royaume-Uni) ;
- la Finanstilsynet (FSA - Norvège) ;
- la Financial services and markets authority (FSMA - Belgique).
Cet accord est conclu entre les autorités compétentes pour la régulation, le contrôle et la surveillance des Marchés et des Administrateurs d'indices de référence, en vue d'assurer une approche coordonnée dans l'exercice de leurs compétences et responsabilités respectives.
Il a pour objectif de s'accorder sur la manière dont les Autorités signataires procèdent pour maintenir l'intégrité des Marchés et assurer en conséquence la confiance des investisseurs dans ces Marchés et dans les Administrateurs d'indices de référence.
© LegalNews 2020Références
- Accord de coopération entre : l'Autoriteit financiële markten ("AFM" - Pays-Bas) ; l'Autorité des marchés financiers ("AMF" - France) ; la Central bank of Ireland ("CBI" - Irlande) ; la Comissão do mercado de valores mobiliários ("CMVM" - Portugal) ; la Financial conduct authority ("FCA" - Royaume-Uni) ; la Finanstilsynet ("FSA" - Norvège) ; la Financial services and markets authority ("FSMA" - Belgique), portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés européens du groupe Euronext et d'Euronext N.V. et des administrateurs Euronext d'indices de référence - Cliquer ici
Sources
JORF Lois (...)
