La Commission des sanctions de l'AMF inflige une amende de 20 millions d'euros à la banque d'affaire américaine Morgan Stanley pour avoir manipulé les cours des emprunts d'Etat français en 2015.
Le 16 juin 2015, le bureau de trading londonien de la banque américaine Morgan Stanley a acquis de façon agressive sur Eurex, marché réglementé allemand de produits dérivés, un nombre significatif de contrats à terme sur obligations souveraines françaises et allemandes. Les traders ont ensuite cédé 17 obligations assimilables du Trésor (OAT) différentes pour un montant de 815 millions d’euros, ainsi que 8 obligations linéaires belges (OLO) pour un montant de 340 millions d’euros.
La Commission des sanctions de l'autorité des marchés financiers (AMF) a retenu que la société mise en cause avait fixé à un niveau anormal et artificiel le cours du FOAT échéance septembre 2015 négocié sur Eurex, ainsi que le cours de 14 des 17 OAT et des 8 OLO. Elle a estimé en effet que les acquisitions de FOAT avaient pour objet d’influencer à la hausse le cours de cet instrument financier, et ce dans le but d’entraîner une hausse anormale et artificielle du cours des OAT et des OLO, en raison des liens de corrélation existants entre ces instruments, immédiatement avant de céder ces dernières.
La Commission a considéré que ces agissements constituaient également une manipulation de cours par recours à une forme de tromperie ou d’artifice, dès lors que l’acquisition de FOAT était incohérente avec la stratégie globale du bureau de trading et avait pour effet de donner aux autres intervenants une image biaisée de l’état du marché des instruments obligataires souverains français.
Dans une décision rendue le 4 décembre 2019, la Commission des sanctions a infligé une sanction de 20 millions d’euros à la société Morgan Stanley & Co International plc.
La banque a annoncé son intention de former un recours devant la cour d'appel de Paris.
© LegalNews 2019Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 10 décembre 2019 - "La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Morgan Stanley & Co International Plc pour manipulation du cours d’obligations souveraines et d’un (...)
