Le règlement européen sur les abus de marché entrant en application le 3 juillet 2016, l’AMF consulte le public, jusqu'au 7 juin 2016, sur des modifications de sa doctrine concernant les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et sur l’abandon de certaines pratiques de marché admises.
Le règlement n° 596/2014 sur les abus de marché (dit "règlement MAR") est entré en vigueur le 3 juillet 2014 et son entrée en application interviendra le 3 juillet 2016.
En complément de la consultation lancée le 20 avril 2016 sur les modifications de son règlement général et sur la doctrine en matière d’information permanente et de gestion de l’information privilégiée, l’Autorité des marchés financiers (AMF) consulte, du 9 mai au 7 juin 2016, sur les modifications devant être apportées à sa doctrine concernant les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres.
L’AMF propose de publier un guide qui regrouperait sa doctrine sur les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et un document pédagogique sur la mise en œuvre des opérations de stabilisation. La consultation porte sur les positions et recommandations de l’AMF et sur les modifications de l’instruction de l’AMF n° 2005-06 relative aux modalités de déclaration au régulateur des transactions des émetteurs et des opérations de stabilisation.
Par ailleurs, l’AMF s’interroge sur la reconduction de deux pratiques de marché admises qui ne remplissent pas tous les critères exigés par le règlement MAR :
- les contrats de liquidité obligataires ;
- l’acquisition d’actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d'opérations de croissance externe.
Leur abandon n’aura pas pour effet d’en proscrire l’utilisation, mais les émetteurs qui y recourraient ne bénéficieraient plus de la présomption simple de légitimité d’absence de manipulation de marché.
Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 9 mai 2016 - “L’AMF lance une consultation publique sur sa doctrine relative aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et sur l’abandon de certaines pratiques de marché admises” - Cliquer ici
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