Le règlement européen sur les abus de marché entrant en vigueur le 3 juillet 2016, l'AMF soumet à consultation publique des modifications de son règlement général et de sa doctrine en matière d’information permanente et de gestion de l’information privilégiée.
Le règlement européen sur les abus de marché (règlement MAR) entrera en application le 3 juillet 2016. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance, du 20 avril 2016 au 30 mai 2016, une consultation publique sur les modifications de son règlement général et sur sa doctrine en matière d’information permanente et de gestion de l’information privilégiée.
En vertu du règlement MAR, les dispositions relatives au manquement d’initié et aux manipulations de marché (anciennement manipulation de cours et diffusion de fausse information) sont d’application directe en droit national. Cela signifie que l'entrée en application du règlement européen impose en principe de supprimer les dispositions françaises qui traitent des mêmes sujets ou d’adapter certains articles du règlement général.
Les propositions de modification du règlement général concernent principalement les dispositions du livre VI sur les abus de marché et dans une moindre mesure les dispositions du livre II sur les émetteurs et l’information financière.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de presse de l’AMF du 20 avril 2016 - “L’AMF lance une consultation publique en vue de l’entrée en application du règlement européen sur les abus de marché” - Cliquer ici
- Consultation publique de l’AMF sur les modifications à apporter au règlement général et à la doctrine - Cliquer ici
- Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 20 avril 2016 - www.amf-france.org
