UE : décision de la BCE quant au programme d'achat de titres du secteur des entreprises

Publication au JOUE d'une décision de la Banque centrale européenne relative à la mise en oeuvre du programme d'achat de titres du secteur des entreprises.

La décision 2016/948 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2016, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 15 juin 2016, met en œuvre le programme d'achat de titres du secteur des entreprises (corporate sector purchase programme - CSPP).

Aux termes du programme, les banques centrales de l'Eurosystème désignées peuvent acheter des obligations d'entreprises éligibles à des contreparties éligibles sur les marchés primaire et secondaire, alors que les obligations d'entreprises du secteur public ne peuvent être achetées que sur les marchés secondaires à certaines conditions.

Cette décision présente :
- les critères d'éligibilité des obligations d'entreprises ;
- les limites concernant l'exécution des achats d'obligations d'entreprises du secteur public ;
- la liste des banques centrales acheteuses de l'Eurosystème ;
- les contreparties éligibles ;
- l'obligation des opérations de prêt de titres.

Cette décision entre en vigueur le 6 juin 2016.

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Références

- Décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2016 relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres du secteur des entreprises (BCE/2016/16) - Cliquer ici

Sources

JOUE, 2016, L 157, 15 juin - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr

Mots-clés

Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit boursier - Programme d'achat de titres du secteur des entreprises - Corporate sector purchase programme — CSPP - Critères d'éligibilité des obligations d'entreprises - Limites concernant l'exécution des achats d'obligations d'entreprises du secteur public - Banques centrales acheteuses de l'Eurosystème - Contreparties éligibles - Opérations de prêt de titres (...)