AMF : information à diffuser en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé

L'AMF modifie son règlement général et sa doctrine afin d'alléger les modalités de dépôt auprès d'elle des prospectus et des documents de référence.

L'autorité des marchés financiers (AMF) modifie son règlement général et sa doctrine afin d'alléger les modalités de dépôt auprès d'elle des prospectus et des documents de référence.
L’AMF modifie donc son règlement général et son instruction relative aux modalités de dépôt du projet de prospectus, à l'élaboration du document de référence et à l'information à délivrer pour bénéficier de certains cas de dispense de prospectus, pour tenir compte de l'entrée en vigueur du règlement délégué (UE) n° 2016/301 du 30 novembre 2015.

Les modifications apportées sur son instruction détaillent l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé.

Elles concernent plus précisément les éléments suivants :
- la description des modalités pratiques du dépôt électronique ;
- la clarification des pièces à fournir à l'occasion du dépôt du prospectus ;
- la modification de l'attestation type que le dirigeant signe dans le prospectus. Le corps de cette attestation ne mentionne plus les éventuelles observations et réserves formulées par les commissaires aux comptes sur les comptes historiques présentées par ailleurs dans le prospectus.

Enfin, il est précisé que la déclaration de l’émetteur attestant que le fonds de roulement net est suffisant au regard de ses obligations actuelles est présentée avant et après prise en compte de l’impact de l’acquisition (en cas de fusion, d’apports et d’offre publique d’échange).

Références

- Communiqué de presse de l’AMF du 21 octobre 2016 - “Modalités de dépôt des prospectus et des documents de référence : l’AMF modifie son règlement général et sa doctrine” - Cliquer ici

- Instruction AMF DOC-2016-04 - “Information à diffuser en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé” - Cliquer ici

- Règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015 complétant la directive (...)