AMF : mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués

L’AMF détaille le mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués.

Le 10 janvier 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a détaillé le mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués.

Elle a notamment dénoncé le danger pour les particuliers des produits hautement spéculatifs tels que le trading sur le Forex ou les options binaires, précisant que, principalement relayées par des publicités diffusées sur des sites internet à forte audience, ces offres vantent des promesses irréalistes de rendement et déploient des techniques commerciales redoutables. L'AMF a par ailleurs précisé que des sociétés aux pratiques douteuses, voire illégales opèrent souvent derrière ces accroches.
Au-delà des appels à une prise de conscience du public à travers des actions de sensibilisation, l’AMF a salué la mesure inscrite dans la loi dite Sapin II visant à interdire la publicité par voie électronique de certains produits.

Elle a ensuite précisé que ce nouveau dispositif interdit la publicité directe ou indirecte, par voie électronique susceptible de toucher des investisseurs particuliers et portant sur des contrats financiers considérés comme spéculatifs et risqués.
L'AMF a par ailleurs indiqué que son règlement général définit désormais les catégories de contrats financiers visés par ce dispositif, c'est-à-dire, les options binaires, les "contract for difference" et les contrats financiers sur devises.

Enfin l’AMF a souligné que la détection des publicités interdites reposera sur une veille active des services de l’Autorité des marchés financiers, tandis que la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et elle-même pourront, selon leurs compétences respectives, sanctionner les acteurs concernés.

Références

- Communiqué de presse de l’AMF du 10 janvier 2017 - “Une étape majeure pour la protection des épargnants : l’AMF détaille le mécanisme d’interdiction de la publicité des produits les plus risqués” - Cliquer ici

- Bilan de la consultation publique relative à l’interdiction de la publicité portant sur certains contrats financiers hautement (...)