La Cour des Comptes dresse un bilan nuancé des quatre premières années d'activité de la société de financement local (SFIL) et de sa filiale, la Caisse française de financement local (Caffil).
Dans un rapport rendu public le 21 mars 2017, la Cour des comptes présente un bilan de SFIL-Caisse française de développement local (Caffil).
Issue du plan de résolution ordonnée du groupe bancaire Dexia, SFIL (ex-Société de financement local) est détenue à 75 % par l’Etat, 20 % par la Caisse des dépôts et consignations et 5 % par La Banque Postale. Sa filiale, la Caffil, est l’ancienne société de crédit foncier du groupe Dexia.
S'agissant des missions confiées par le plan de résolution, la Cour constate que les opérations de "désensibilisation" des crédits structurés contractés par le secteur public local s’exécutent avec deux ans de retard sur le calendrier prévu. De même, la montée en puissance de nouveaux prêts a été plus lente que prévu.
En revanche, Caffil a réussi, avec succès, à se financer sur les marchés financiers, préservant la crédibilité du modèle français de société de crédit foncier.
Si les résultats financiers de SFIL, négatifs jusqu’en 2015, se redressent en 2016, il convient d’alléger les coûts de fonctionnement, selon la Cour.
Enfin, le rapport appelle les actionnaires de SFIL à clarifier les options possibles pour l’avenir de la société "dans un contexte d’abondance de fonds publics et privés pour financer le secteur public local et d’incertitudes sur le relais de croissance constitué par la mission nouvelle relative au refinancement des crédits export qui lui a été confiée par l’Etat".
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de la Cour des comptes du 21 mars 2017 - “SFIL-Caffil : un bilan nuancé, des clarifications nécessaires pour l’avenir” - Cliquer ici
- Rapport particulier de la Cour des comptes - “SFIL-Caffil : un bilan nuancé, des clarifications nécessaires pour l’avenir” - Cliquer ici
Sources
Localtis, Finances - Commande publique, 21 mars 2017, note de Thomas Beurey, “Finances publiques - SFIL : la Cour des comptes dresse un “bilan nuancé” de l’héritière (...)