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Comité consultatif des jeux

Un décret du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux a été publié au Journal officiel du 10 mars 2011.
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Références

- Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux - Cliquer ici

Sources

JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0058, 10 mars - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la consommation - Comité consultatif des jeux - Commission consultative des jeux de cercles et de casinos - Commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs
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