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Condamnation pour entente de cinq entreprises de fils industriels

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Dans cinq jugements du 28 avril 2010, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a confirmé le montant des amendes infligées par la Commission européenne dans une décision du 14 septembre 2005 à cinq entreprises pour leur participation à des cartels sur les marchés des fils industriels. La Commission avait constaté l'existence de trois ententes. La première concernait le marché du fil destiné à l'industrie au Royaume-Uni, et n'a pas été sanctionnée dans la mesure où la prescription pour l'imposition d'une amende était acquise. La deuxième entente - à laquelle ont pris part Oxley Threads (Royaume-Uni), Cousin Filterie (France) et Amann & Söhne (Allemagne), du mois de mai 1998 au 15 mai 2000 - concernait le marché du fil destiné à l’industrie automobile dans l’Espace économique européen (EEE). La (...)

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