Dans cinq jugements du 28 avril 2010, le Tribunal de l'Union européenne (TUE) a confirmé le montant des amendes infligées par la Commission européenne dans une décision du 14 septembre 2005 à cinq entreprises pour leur participation à des cartels sur les marchés des fils industriels. La Commission avait constaté l'existence de trois ententes. La première concernait le marché du fil destiné à l'industrie au Royaume-Uni, et n'a pas été sanctionnée dans la mesure où la prescription pour l'imposition d'une amende était acquise. La deuxième entente - à laquelle ont pris part Oxley Threads (Royaume-Uni), Cousin Filterie (France) et Amann & Söhne (Allemagne), du mois de mai 1998 au 15 mai 2000 - concernait le marché du fil destiné à l’industrie automobile dans l’Espace économique européen (EEE). La troisième entente - à laquelle ont pris part Belgian Sewing Thread (BST - Belgique), Amann, Gütermann (Allemagne) et Zwicky (Suisse), de janvier 1990 à septembre 2001 s'agissant des trois premières entreprises, et de janvier 1990 à novembre 2000 s'agissant de Zwicky - concernait le marché du fil destiné à des clients industriels au Benelux et dans les pays nordiques. Le Tribunal rejette tous les arguments invoqués par les sociétés visant à annuler la décision ou à réduire le montant de l'amende. © LegalNews 2017
Références
- Communiqué de presse du TUE du 28 avril 2010 - "Le Tribunal confirme les amendes d'un montant total de 23,44 millions d'euros infligées à cinq entreprises pour leur participation à des cartels sur les marchés des fils industriels" - Cliquer ici
- Tribunal de l'Union européenne, 5ème chambre, 28 avril 2010 (affaire T-446/05) - Amann & Söhne et Cousin Filterie / Commission - Cliquer ici
Tribunal de l'Union européenne, 5ème chambre, 28 avril 2010 (affaire T-448-05) - Oxley Threads / Commission - Cliquer ici
- Tribunal de l'Union européenne, 5ème chambre, 28 avril 2010 (affaire T-452/05) - BST / Commission - Cliquer ici
- Tribunal de l'Union européenne, 5ème chambre, 28 avril 2010 (affaire T-456/05) - Gütermann / Commission - Cliquer ici
- Tribunal de l'Union européenne, 5ème chambre, 28 avril 2010 (affaire T-457/05) - Gütermann / Commission - Cliquer ici
- Résumé de la décision de la Commission du 14 septembre 2005 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité (...)
