50 propositions pour développer l'économie sociale

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Le avril 2010, le député Nouveau Centre du Nord Francis Vercamer a remis au ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives et au secrétaire d’Etat à l'Emploi son rapport sur le développement de l’économie sociale, secteur qui rassemble 200.000 entreprises (coopératives, mutuelles, associations et fondations) et représente près de deux millions de salariés. Le rapport propose notamment de créer deux labels, l’un pour rassembler les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’autre pour l’entreprenariat social. Afin de renforcer les fonds propres des associations et des coopératives et faciliter le financement du secteur, il propose de favoriser et d’organiser la mise en réserve des excédents de gestion des associations ou de flécher 1 % des placements du fonds de réserve des (...)

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