Le avril 2010, le député Nouveau Centre du Nord Francis Vercamer a remis au ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives et au secrétaire d’Etat à l'Emploi son rapport sur le développement de l’économie sociale, secteur qui rassemble 200.000 entreprises (coopératives, mutuelles, associations et fondations) et représente près de deux millions de salariés. Le rapport propose notamment de créer deux labels, l’un pour rassembler les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’autre pour l’entreprenariat social. Afin de renforcer les fonds propres des associations et des coopératives et faciliter le financement du secteur, il propose de favoriser et d’organiser la mise en réserve des excédents de gestion des associations ou de flécher 1 % des placements du fonds de réserve des retraites sur le financement de l’économie sociale. Par ailleurs, il préconise de réformer et de dynamiser le Conseil supérieur de l’économie sociale et de le faire présider par un parlementaire pour lui donner plus de visibilité. Enfin, le rapport souhaite que la tranche de 100 millions d’euros du grand emprunt prévue au bénéfice de l’économie sociale et solidaire ait un effet de levier pour l’avenir.© LegalNews 2017
Références
- Rapport Vercamer - Cliquer iciSources
La Tribune, 2010/04/29, p. 7 - Cliquer ici
Secteurpublic.fr, 2010/04/29 - Cliquer iciMots-clés
Droit social - Economie sociale et solidaire - ESS - Entreprenariat social - Coopérative - Mutuelle - Association - Fondation - Droit de la concurrence (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
