L'entente qui a duré 12 ans portait sur des articles en céramique, tels que les éviers, les baignoires, la robinetterie et les installations sanitaires. Pour fixer le montant des amendes, la Commission a pris en compte la valeur des ventes réalisées par chaque entreprise en cause, la très grande gravité de l'infraction et sa longue durée.
Une des entreprises en cause a bénéficié d'une immunité totale de l'amende au titre du programme de clémence de la Commission, car elle a été la première entreprise à fournir des informations concernant l'entente. Cinq autres entreprises ont bénéficié d'une réduction de l'amende en raison de leur incapacité probable à pouvoir la payer vu leur situation financière.
La décision relative à cette entente sera publiée sur le site Concurrence de la Commission dès qu'une déclaration de non-confidentialité aura été reçue.
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Références
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 23 juin 2010 - "Ententes et abus de position dominante: la Commission inflige des amendes de 622 millions € à des fabricants d'installations sanitaires pour salles de bains" - Cliquer ici
- Creda-concurrence, 2010/06/24, Alain Ronzano, "La Commission sanctionne les principaux fabricants d’équipements pour salles de bain"
- Les Echos, 2010/06/24, p. 29, "Une amende de 622 millions d'euros pour le ‘cartel du lavabo’" - Cliquer ici
- La Tribune, 2010/06/24, p. 19, Dépêches, "Sanitaires" - Cliquer ici
Sources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 2010/06/23 - europa.eu/press_room/index_fr.htm
Creda-concurrence, 2010/06/24 - www.ccip.fr/creda/forum/
Les Echos, 2010/06/24 - www.lesechos.fr
La Tribune, 2010/06/24 - www.latribune.fr
