Les deux mandataires de l'AFER écopent d'une lourde sanction

Les anciens dirigeants de l'AFER, poursuivis pour abus de confiance, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à restituer les 128 millions d'euros détournés et à deux ans de prison avec sursis. En raison de leur âge et de leur état de santé, les deux prévenus échappent à la prison ferme. Le président du tribunal a déclaré que Gérard Athias et André le Saux ont "sciemment détourné les sommes (...) qui provenaient de ristournes de commissions versées par l'assureur (...) qu'ils s'étaient appropriés au préjudice de l'association et de ses adhérents". C'est un jugement d'une grande sévérité qui a été rendu car le tribunal est allé bien au-delà des réquisitions du parquet. Le montant de la confiscation constitue un record et les adhérents qui s'étaient portés partie civile à titre individuel seront indemnisés. Ils bénéficieront également de 500 euros pour préjudice moral ainsi que d'une somme de 100 à 8 000 euros, au titre de la procédure pénale. L'association d'épargnants n'avait pas souhaité se porter partie civile dans ce procès, estimant n'avoir subi aucun préjudice.

© LegalNews 2017 - Fanny VéronAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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