La révocation d'un gérant qui n'a pas pu présenter ses observations et qui a dû quitter immédiatement les lieux n'est pas justifiée dès lors que l'associé unique lui a caché des informations essentielles à une bonne gestion. Monsieur T. a été embauché par la société P., filiale du groupe F. le 1er avril 1994. Il a été ensuite été nommé aux fonctions de directeur général puis désigné, le en 2005, en qualité de gérant de la société, son contrat de travail ayant été maintenu. Suite à des fusions de sociétés différentes, M. T. a été convoqué, par l'associé unique, la société P., pour une réunion se tenant le jour même et dont l'ordre du jour portait sur la révocation du gérant et la nomination d'un nouveau gérant. Au cours de cette réunion, M. T. a été informé qu'il était révoqué de ses fonctions de gérant, avec effet immédiat, un nouveau gérant étant désigné. Soutenant sa révocation abusive, M. T. demande réparation du préjudice subi. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 30 mars 2010, fait droit à sa demande. Elle retient que la convocation, remise en mains propres, ne mentionnait aucun grief à son encontre. Elle ajoute que compte tenu du laps de temps très court entre la délivrance de la convocation et la tenue de la réunion, l'intéressé n'avait pas bénéficié du temps nécessaire à l'organisation de sa défense, la réunion n'ayant pour but, à l'évidence, que de lui notifier une décision prise antérieurement. La cour d'appel constate donc la violation flagrante des droits de la défense et du principe du contradictoire. Au surplus, la cour d'appel retient que la révocation avait porté atteinte à l'honorabilité de M. T. et à sa réputation, l'intéressé ayant dû quitter les locaux immédiatement avec interdiction de contacter les clients et après avoir subi la fouille des cartons contenant ses affaires personnelles. En outre, cette révocation a été prise pour des motifs fallacieux. Il ne pouvait pas être reproché au gérant de s'être trompé sur les résultats prévisionnels de gestion, la réalité de la situation économique de la société et les perspectives de redressement, alors que les dirigeants de la société associée unique et ceux de la société mère de celle-ci, informés de la réalité de la situation, lui avaient caché des informations essentielles et ne lui avaient pas permis de réagir. © LegalNews (...)
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