Un administrateur a été révoqué au cours d'une assemblée générale ordinaire annuelle, bien que la question de la révocation n’ait pas été mentionnée dans l’ordre du jour de l’assemblée. L'administrateur a alors demandé en justice l'octroi de dommages et intérêts pour absence d’inscription de la révocation à l’ordre du jour, rendant cette mesure brutale et clandestine.
Dans un arrêt du 31 mai 2011, la cour d'appel de Paris a jugé que les motifs de la révocation n’ont pas à être énoncés par l’assemblée générale qui la prononce. Seuls peuvent être incriminés la violation du principe du contradictoire et des droits de la défense, le caractère vexatoire et injurieux de la révocation ou l’atteinte à la réputation de la personne révoquée. En l'espèce, le dirigeant révoqué avait été mis en mesure de présenter ses observations par de nombreuses suspensions de séance, à sa propre demande, ce qui lui avait permis de prendre contact avec certains actionnaires, de faire part de ses observations et de rédiger un communiqué qui avait été annexé au procès-verbal sur sa demande. Au surplus, sa révocation n’avait été mise au vote qu’une fois que ses observations écrites et orales avaient été présentées. Enfin, la révocation, décidée à une très forte majorité, avait été entourée de toute la discrétion nécessaire, et aucune des stipulations d'un pacte d'actionnaire signé avec les autres fondateurs et contenant des règles de gouvernance en matière de composition du conseil d’administration et de nomination des dirigeants n’évoquaient expressément la révocation des dirigeants.
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