Pour les besoins de l'exercice de leur profession de médecin, deux associés ont constitué en 1991 une société civile de moyens (SCM). En 2006, un tiers des parts représentant le capital de la SCM a été cédé. Faisant état de l'inexécution de ses obligations par la cessionnaire ainsi que de la mésentente entre les associés, paralysant le fonctionnement de la société, les deux associés fondateurs ont demandé sa dissolution anticipée pour justes motifs.
Le 25 mai 2010, la cour d'appel de Colmar a débouté l'associée cessionnaire de ses demandes tendant à faire prononcer l'annulation des "délibérations prises" au cours des assemblées générales des 22 juillet et 19 août 2009. Après avoir relevé que l'associée faisait défaut et demandait l'annulation des assemblées tenues hors sa présence, les juges du fond ont constaté qu'elle s'était "cantonnée dans une attitude d'opposition systématique".
La Cour de cassation approuve ce raisonnement. Dans son arrêt rendu le 21 juin 2011, elle considère "qu'ayant ainsi fait ressortir que les irrégularités alléguées n'avaient pu faire grief à [l'associée] dès lors que celle-ci avait décidé de ne pas participer aux décisions collectives, la cour d'appel a légalement justifié sa décision".
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