Opérateurs du commerce international : statut d’OEA reconnu aux Etats-Unis

Reconnaissance mutuelle du statut d’OEA entre l'Union européenne et les Etats-Unis.

Le 4 mai 2012, l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique ont officiellement accepté de reconnaître mutuellement leurs opérateurs fiables, permettant ainsi à ces entreprises de bénéficier de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement.

Les opérateurs fiables agréés de l'Union européenne et des États-Unis profiteront d'une diminution des coûts, de procédures simplifiées et d'une plus grande prévisibilité dans leurs activités transatlantiques. 

Il existe actuellement quelque cinq mille entreprises autorisées en tant qu'opérateurs économiques agréés (OEA) au sein de l'Union européenne, et ce chiffre est en constante augmentation.

Cette décision commune sera mise en œuvre dès le 1er juillet 2012.

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Références

- Communiqué de presse n° IP/12/449 de la Commission européenne du 4 mai 2012 - “Douanes: l'Union européenne et les États-Unis s'accordent pour reconnaître mutuellement leurs 'opérateurs fiables'” - Cliquer ici

Sources

Le Moniteur du commerce international (MOCI), brèves, 7 mai 2012, “Statut d’OEA : enfin reconnu aux Etats-Unis” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit international - Commerce international - Opérateurs du commerce international - Opérateur économique agréé - Reconnaissance mutuelle du statut d’OEA - Contrôles accélérés - Formalités administratives allégées (...)