L'associé n'est pas fondé à se prévaloir de l'inobservation du principe de la contradiction dès lors que le gérant, qui avait décidé l'exclusion partielle de celui-ci, lui avait notifié préalablement la mise en oeuvre de cette procédure par une lettre précisant le motif et les modalités de l'exclusion envisagée et l'invitant à présenter ses observations sur ces points.

En février 2005, des salariés exerçant des fonctions de direction au sein des sociétés du groupe S. se sont vu proposer d'acquérir des parts de la société civile F., titulaire d'actions de la société N., nouvelle société mère de ce groupe.M. X., salarié de la société S., a ainsi acquis 41.299 parts de la société F. Ayant été licencié pour faute grave le 23 décembre 2005, M. X. a conclu une transaction avec son employeur et (...)