En réponse à la demande exprimée par la Commission européenne dans une communication du 25 octobre 2011, intitulée "Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014", un plan national en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) sera envoyé par le gouvernement français avant la fin de l’année 2012.
Ce document, qui doit présenter la stratégie et le plan national d’actions prioritaires de la France en matière de responsabilité sociétale des entreprises, se place dans le contexte de la préparation par la Commission d’une directive sur la responsabilité sociétale des entreprises (perspective 2013) et d’une réforme des directives comptables pour y introduire un reporting extra-financier.
Actuellement à l’état de projet, ce plan national en faveur de la RSE est soumis à consultation des différentes parties prenantes, jusqu'au 26 novembre 2012 inclus.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué du ministère de l'Ecologie du 12 novembre 2012 - “Consultation du public sur le plan national en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE)” - Cliquer ici
- Plan national d’actions prioritaires en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises (avant-projet) - Cliquer ici
- Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014 - Cliquer ici
